Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des formations asynchrones à distance proposées par ACADÉMIE HORÜS FORMATION®.

Article 2 : Offre de formation

Les prestations concernent les formations à distance en format asynchrone, telles que décrites dans les fiches d’information disponibles sur le site internet.

Formations disponibles :
o Toute formation en distanciel asynchrone à destination des professionnels ou particuliers.

Article 3 : Modalités d’inscription

1. Inscription : Toute inscription s’effectue via le site internet (https://academie-horusformation.com)
2. Validation : L’inscription est validée à la suite de l’ajout de la formation au panier et de la création d’un compte client sur la plateforme.
3. Finalisation : Après règlement, l’apprenant est redirigé vers la plateforme LMS (Teachizy) pour accéder au contenu de formation.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

1. Tarifs : Les tarifs affichés incluent toutes taxes (TTC) et sont valables à la date de l’inscription.
2. Paiement : Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou via PayPal
3. Facturation : Une facture est transmise par voie électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription.

Article 5 : Déroulement de la formation

1. Accès permanent à la plateforme e-learning 24h/24 et 7j/7.
2. Modules interactifs comprenant vidéos, quiz et documents téléchargeables.
3. Évaluation finale avec obtention d’un certificat de réussite en cas de validation.

Article 6 : Annulation et rétractation

1. Délai de rétractation :
   o Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
2. Annulation :
   o Toute annulation doit être notifiée par écrit.
   o Aucun remboursement n’est envisageable une fois le délai légal de rétractation expiré, même en cas d’abandon de la formation en cours.

Article 7 : Accessibilité et prise en charge des PSH

ACADÉMIE HORÜS FORMATION® s’engage à rendre les formations accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) :

 Supports adaptés (demande à adresser par écrit à contact@academie-horusformation.com).
 Accompagnement par un référent handicap pour les ajustements nécessaires (demande à adresser par écrit à academie.horusformation@gmail.com).

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation (vidéos, PDF, tout autre document) sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
Peines encourues : Conformément à l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute violation peut entraîner une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende pouvant atteindre 300 000 €.
Dédommagements : ACADÉMIE HORÜS FORMATION® se réserve le droit de demander des dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi.

Article 9 : Responsabilité

ACADÉMIE HORÜS FORMATION® ne peut être tenue responsable en cas de non-réussite aux évaluations finales, celle-ci étant conditionnée par l’implication et la régularité de l’apprenant.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de la juridiction du siège social de ACADÉMIE HORÜS FORMATION®

Contacts

Courriel : contact@academie-horusformation.com
Site internet :https://academie-horusformation.com/ 
Les présentes CGV sont valables à compter du 01 janvier 2025.